Conditions générales de Genda pour les salons · Version du 4 octobre 2026
Genda est un service de H3001 SRL, société de droit belge.
Siège : rue de la Montagne 183, 6110 Montigny-le-Tilleul, Belgique
BCE / TVA : BE 0775.599.330
Contact : contact@genda.be
Genda est un logiciel en ligne de prise de rendez-vous et de gestion destiné aux professionnels de la beauté et du bien-être. Les présentes conditions régissent son utilisation par tout professionnel qui y crée un compte, au plan gratuit comme au plan Pro.
Elles complètent la politique de confidentialité. Les personnes qui réservent ou achètent auprès d’un salon sont soumises à des conditions distinctes.
Le Salon utilise Genda pour les besoins de son activité professionnelle. La relation entre Genda et le Salon est une relation entre professionnels.
Le Salon fournit des informations exactes et les tient à jour : nom, adresse, coordonnées, numéro d’entreprise.
Le Salon gère les accès de son équipe. Il est responsable des actions faites avec ses identifiants et ceux de son équipe, et prévient Genda sans délai de tout accès qu’il n’a pas autorisé.
Genda permet notamment de gérer un agenda, de recevoir des réservations en ligne sur le Minisite, d’envoyer des rappels et de suivre ses clients. Selon le plan, Genda permet aussi d’envoyer des SMS, de demander des acomptes, de vendre des cartes cadeau et des abonnements, de gérer une liste d’attente, de consulter des statistiques, de synchroniser son agenda et d’utiliser un nom de domaine personnalisé.
Le contenu de chaque plan est décrit sur genda.be et dans les Paramètres du Compte.
Genda fait évoluer le service et peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Le retrait d’une fonction essentielle du plan Pro est annoncé au moins 30 jours à l’avance, par un message dans le Compte ou par e-mail ; le Salon peut alors résilier son abonnement (article 10).
Genda n’est pas un logiciel de facturation ni de comptabilité : le Salon émet lui-même les factures dues à ses Clients et tient sa propre comptabilité.
Le plan gratuit est sans frais et sans limite de durée. Il comprend aujourd’hui :
Il ne comprend pas les SMS, les acomptes, les cartes cadeau et les abonnements, la liste d’attente, les statistiques avancées, la synchronisation d’agenda ni le domaine personnalisé.
Genda peut modifier les limites du plan gratuit moyennant un préavis de 30 jours, par un message dans le Compte ou par e-mail.
Le plan Pro est un abonnement mensuel, souscrit depuis les Paramètres du Compte. Il commence le jour du premier paiement et se renouvelle automatiquement chaque mois, à la même date, jusqu’à sa résiliation (article 10).
Il n’y a pas de période d’essai : le plan gratuit permet de découvrir Genda avant de s’abonner.
Le prix est celui affiché dans les Paramètres du Compte au moment de la souscription, et sur genda.be. Il s’élève aujourd’hui à 60 € hors TVA par mois, soit 72,60 € TVA comprise. Les prix sont indiqués hors TVA ; la TVA s’y ajoute au taux applicable.
Genda peut convenir d’un prix particulier avec un Salon ; ce prix figure alors dans ses Paramètres.
Le Salon paie par carte bancaire ou par domiciliation SEPA, par l’intermédiaire de Stripe, le prestataire de paiement de Genda. Il autorise Genda à prélever chaque mois le prix du plan Pro. Les packs de SMS (article 8) se paient par carte au moment de l’achat. Genda ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Genda émet une facture électronique pour chaque paiement reçu. Elle est transmise par le réseau Peppol, ou à défaut par e-mail, et reste disponible dans l’espace de facturation accessible depuis les Paramètres du Compte.
Genda peut offrir le plan Pro à un Salon jusqu’à une date donnée. Rien n’est prélevé pendant cette période. Si le Salon n’a pas souscrit l’abonnement, Genda l’avertit par e-mail sept jours avant la fin.
À la date de fin, si le Salon a souscrit l’abonnement, les paiements commencent ; sinon, le Compte repasse au plan gratuit. Une période offerte n’engage pas Genda à la renouveler.
Genda peut modifier le prix du plan Pro. Le nouveau prix s’applique immédiatement aux nouveaux abonnements.
Un Salon déjà abonné en est averti par e-mail. Le nouveau prix ne s’applique qu’à partir de son premier renouvellement intervenant au moins 30 jours après cet e-mail. S’il refuse le nouveau prix, le Salon peut résilier son abonnement avant cette date, sans frais.
Le plan Pro comprend 200 SMS par mois civil. Le compteur repart à zéro le 1er de chaque mois ; les SMS non utilisés ne sont pas reportés. Tous les SMS envoyés pour le Salon sont comptés : rappels, confirmations, demandes d’acompte, liste d’attente.
Le Salon peut acheter dans ses Paramètres des packs de 100 SMS, au prix de 10 € hors TVA, payés par carte. Un pack s’utilise après les SMS du mois, jusqu’à épuisement, sans limite de durée. Un pack entamé n’est pas remboursé. Il est conservé si le Salon repasse au plan gratuit et resservira s’il revient au plan Pro.
Genda prévient le Salon lorsque ses SMS sont épuisés. Sans SMS disponible, les rappels sont envoyés par e-mail uniquement. Le plan gratuit n’envoie aucun SMS.
Les SMS envoyés par Genda concernent uniquement les rendez-vous, les paiements et la liste d’attente du Salon. Ils ne servent pas à la prospection commerciale.
Si un paiement échoue, Genda en avertit le Salon dès le premier échec, par un bandeau dans son Compte et par e-mail. Le paiement est ensuite représenté automatiquement :
Si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement est résilié et le Compte repasse au plan gratuit ; Genda en informe le Salon par e-mail.
Le passage au plan gratuit ne touche pas l’argent des Clients : les acomptes encaissés et les cartes cadeau et abonnements vendus restent valables, et le Salon reste tenu de les honorer.
Le Salon peut résilier son abonnement à tout moment, depuis les Paramètres de son Compte. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Le mois en cours n’est pas remboursé, même partiellement.
À la fin de l’abonnement, le Compte repasse au plan gratuit. Ses données sont conservées. Les fonctions du plan Pro s’arrêtent : SMS, acomptes et ventes en ligne, synchronisation d’agenda, domaine personnalisé (qui renvoie alors vers l’adresse genda.be du Salon). Les cartes cadeau et abonnements déjà vendus restent utilisables et remboursables.
Le Salon peut aussi fermer son Compte, depuis ses Paramètres. La fermeture annule ses rendez-vous à venir et prévient les Clients concernés ; elle rembourse les acomptes payés en ligne, le solde des cartes cadeau et la part non utilisée des abonnements achetés en ligne ; elle met fin à l’abonnement Pro. Avant de fermer son Compte, le Salon peut exporter la liste de ses clients.
Après la fermeture, le Salon peut demander à contact@genda.be la suppression définitive de ses données et de celles de ses Clients. Genda les supprime dans un délai de 30 jours, à l’exception de celles qu’une obligation légale impose de conserver, comme les factures.
En cas de manquement grave du Salon à ces conditions (fraude, usage illicite, atteinte à la sécurité du service ou de ses utilisateurs, contenus illicites, usage abusif des SMS), Genda peut suspendre ou fermer le Compte, après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 8 jours. En cas d’urgence ou d’obligation légale, la suspension peut être immédiate.
Si Genda décidait d’arrêter le service, il en avertirait les Salons au moins 3 mois à l’avance et leur permettrait d’exporter leurs données ; la part déjà payée d’un mois non fourni serait remboursée.
Pour encaisser des paiements en ligne, le Salon relie à Genda son propre Compte Stripe et accepte les conditions de Stripe (Stripe Connected Account Agreement et Stripe Services Agreement). Le contrat de paiement est conclu entre le Salon et Stripe.
Le Salon est le vendeur. Les paiements de ses Clients arrivent directement sur son Compte Stripe : Genda ne détient jamais ces fonds et ne prélève aujourd’hui aucune commission sur ces paiements. Toute commission future serait annoncée au moins 30 jours à l’avance.
Les frais de Stripe, les remboursements et les contestations de paiement (litiges) sont à la charge du Salon et débités de son Compte Stripe.
Genda automatise les demandes d’acompte, les remboursements et les annulations selon les réglages du Salon et les actions faites dans son Compte. Le Salon fixe ses conditions (délai d’annulation, montant de l’acompte, remboursement, durée de validité des cartes cadeau et des abonnements), les fait connaître à ses Clients et reste responsable envers eux de leur respect et du respect de la loi.
Si Stripe refuse un remboursement, Genda le relance automatiquement pendant plusieurs jours et prévient le Salon ; s’il n’aboutit toujours pas, le Salon rembourse le Client lui-même. Si la banque du Client refuse le remboursement après coup (par exemple, carte expirée), Genda en informe le Salon et le Client, et le Salon rembourse alors le Client par un autre moyen.
Si Stripe restreint le Compte Stripe du Salon, les nouveaux paiements en ligne s’arrêtent jusqu’à ce que le Salon complète son compte chez Stripe. Si le Salon déconnecte son Compte Stripe de Genda, les paiements en ligne s’arrêtent ; les sommes déjà encaissées restent sur son Compte Stripe, et il gère lui-même les remboursements depuis Stripe.
Au plan Pro, le Salon peut aussi enregistrer dans Genda des cartes cadeau et des abonnements vendus au comptoir ; leur encaissement se fait alors en dehors de Genda.
Le Salon déclare et paie la TVA et les impôts liés à ses propres ventes. Genda ne fournit pas de conseil fiscal ni juridique.
Pour les données du Salon et de son équipe (compte, abonnement, facturation), Genda est responsable du traitement : voir la politique de confidentialité.
Pour les données des Clients, le Salon est responsable du traitement et Genda agit comme son sous-traitant. L’annexe ci-dessous, « Sous-traitance des données », fait partie des présentes conditions.
Genda n’utilise pas les données des Clients pour son propre compte : ni prospection, ni revente.
Genda s’efforce de rendre le service accessible en permanence, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption. Les maintenances sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible.
Genda sauvegarde régulièrement les données. Le Salon conserve les exports qui lui sont utiles.
Le support est assuré par e-mail, à contact@genda.be, les jours ouvrables.
Genda est tenu d’une obligation de moyens.
Genda n’est pas responsable :
Sauf faute intentionnelle ou faute grave, la responsabilité de Genda est limitée au montant payé par le Salon à Genda au cours des 12 mois précédant le fait qui l’engage.
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.
Le logiciel, la marque Genda et leurs éléments restent la propriété de H3001 SRL. Le Salon reçoit un droit d’utilisation personnel et non exclusif, pour la durée de son Compte.
Le Salon reste propriétaire de ses contenus et de ses données. Il autorise Genda à les héberger, les reproduire et les afficher, dans la seule mesure nécessaire au service (Minisite, pages de réservation, e-mails et SMS).
Genda peut modifier les présentes conditions. Toute modification importante est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par un message dans le Compte ou par e-mail ; le Salon qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette date. La version en vigueur et sa date figurent sur cette page.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi, sont seuls compétents.
Cette annexe constitue le contrat de sous-traitance prévu à l’article 28 du RGPD entre le Salon, responsable du traitement, et Genda, sous-traitant.
Genda traite les données des Clients pour le compte du Salon, afin de lui fournir le service : agenda, réservations, rappels, paiements, cartes cadeau, abonnements, liste d’attente et statistiques. Le traitement dure aussi longtemps que le Compte, puis jusqu’à la suppression des données (article 10).
Le Salon s’abstient d’enregistrer dans Genda des données sensibles, par exemple relatives à la santé, sauf si c’est nécessaire et permis par la loi.
Le Salon autorise Genda à recourir aux sous-traitants suivants :
Les paiements en ligne passent par le Compte Stripe du Salon, en vertu du contrat qui le lie directement à Stripe.
Genda informe le Salon de tout changement de sous-traitant au moins 30 jours à l’avance ; le Salon peut s’y opposer en résiliant son abonnement ou en fermant son Compte. Les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.